SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS SAGEP
Numéro de dépôt :
3572958
Date de dépôt :
29/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2018
Présentation de la marque CHANTIER EAU DE PARIS
Déposée le 29 avril 2008 par la société SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS SAGEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHANTIER EAU DE PARIS »
Le déposant est la société SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS SAGEP domicilié(e) 9 Rue Victor Schoelcher,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 874 703 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS SAGEP - 9 Rue Victor Schoelcher,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 339874703
SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16 rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-40
Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23
Inscription le 21 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527804 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21
Inscription le 26 septembre 2013 - Concession de licence n°609545 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-26
Construction ; travaux publics ; services d'information en matière de construction ; services d'information en matière de travaux public ; construction et réparation d'appareils, d'équipements ou d'installations pour la distribution, l'adduction, le stockage, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; services d'installation et de réparation d'appareils, d'équipements ou d'installations pour la distribution, l'adduction, le stockage, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; supervision [direction] de travaux de construction ; services d'étanchéité [construction] ; constructions de galeries ; construction d'installations pour la distribution, l'adduction, le stockage, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; forage de puits ; réparation de pompes ; désinfection ; installation, entretien et réparation de machines, à savoir d'appareils ou d'équipements pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau ; pompage et régularisation d'eau ; conception de réseau de traitement, de distribution et de transport de l'eau.
Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage de l'eau ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement en eau.
Conseils en construction ; conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux. Consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.
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